Permis de construire n° PC 02523714M0005 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523714M0005

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

AF2E

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE 25490 FESCH FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 127 · AD 128

Superficie du terrain

2343 m²

Logements créés

Surface habitable créée

283 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/12/2015

Date d'autorisation29/08/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationAF2E

SIRET44914148000011

SIREN449141480

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseRUE DE LA GARE 25490 FESCH FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAD 127 · AD 128

Superficie terrain2343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant69 m²

Surface habitable créée283 m²

Surface habitable issue de transfo572 m²

Surface habitable démolie69 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.