Permis de construire n° PC 02523714M0003 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523714M0003

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 RUE DE VERDUN FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 609 · AC 59 · AC 626

Superficie du terrain

1015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/01/2017

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier05/10/2014

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéFESCHES-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse60 RUE DE VERDUN FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAC 609 · AC 59 · AC 626

Superficie terrain1015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.