Permis de construire
N° PC 02523714M0003
Ville de Fesches-le-Châtel · 25490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 RUE DE VERDUN FESCHES-LE-CHATEL 25490
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 609 · AC 59 · AC 626
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/01/2017
Date d'autorisation20/05/2014
Ouverture du chantier05/10/2014

👤Demandeur

Code postal25490
LocalitéFESCHES-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFesches-le-Châtel (25237)
Code postal25490
Adresse60 RUE DE VERDUN FESCHES-LE-CHATEL 25490
ParcellesAC 609 · AC 59 · AC 626
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.