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Permis de construire
N° PC 02523714M0001
Ville de Fesches-le-Châtel · 25490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMP PIERRE BROSSOLETTE ES PALES FESCHES-LE-CHATEL 25490
Date d'autorisation
22/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 584 · AC 75
Superficie du terrain
1151 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/03/2014
Ouverture du chantier29/03/2014

👤Demandeur

Code postal25350
LocalitéMANDEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFesches-le-Châtel (25237)
Code postal25490
Adresse3 IMP PIERRE BROSSOLETTE ES PALES FESCHES-LE-CHATEL 25490
ParcellesAC 584 · AC 75
Superficie terrain1151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.