Permis de construire n° PC 02523713M0004 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523713M0004

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRANDS CHAMPS FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1081

Superficie du terrain

414 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

← Toutes les autorisations à Fesches-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/06/2013

Ouverture du chantier03/10/2013

Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéFESCHES-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseRUE DES GRANDS CHAMPS FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAD 1081

Superficie terrain414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.