Permis de construire n° PC 02523712M0004 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523712M0004

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ROGER SALENGRO FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 101 · AB 104 · AB 105

Superficie du terrain

1290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

Achèvement des travaux27/11/2013

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseRUE ROGER SALENGRO FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAB 101 · AB 104 · AB 105

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.