Permis d'aménager n° PA 02523716M0001 à Fesches-le-Châtel

Permis d'aménager

N° PA 02523716M0001

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHENEVIERES DESSOUS FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 232 · AB 234 · AB 235

Superficie du terrain

5482 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt20/03/2017

Date d'autorisation04/04/2016

Ouverture du chantier20/03/2017

Achèvement des travaux30/09/2017

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéCODE POSTAL INCONNU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseLES CHENEVIERES DESSOUS FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAB 232 · AB 234 · AB 235

Superficie terrain5482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.