Permis d'aménager n° PA 02523722A0001 à Fesches-le-Châtel

Permis d'aménager

N° PA 02523722A0001

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

SCI LES BRIEROTTES

Adresse du terrain

CHAMPS TUEFFER FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

05/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 270 · B 416 · B 70

Superficie du terrain

30949 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES BRIEROTTES

SIRET43903313500013

SIREN439033135

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseCHAMPS TUEFFER FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesB 270 · B 416 · B 70

Superficie terrain30949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.