Permis de construire
N° PC 0252372500003
Ville de Fesches-le-Châtel · 25490
Bénéficiaire
EPIONE
Adresse du terrain
RUE DE DAMPIERRE FESCHES-LE-CHATEL 25490
Date d'autorisation
22/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1170 · AD 1201 · AD 1217
Superficie du terrain
2555 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/08/2025

👤Demandeur

DénominationEPIONE
SIRET90961385300011
SIREN909613853
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE LES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFesches-le-Châtel (25237)
Code postal25490
AdresseRUE DE DAMPIERRE FESCHES-LE-CHATEL 25490
ParcellesAD 1170 · AD 1201 · AD 1217
Superficie terrain2555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²
Surface locaux créée163 m²
Surface commerce avant395 m²
Surface publique avant104 m²
Surface publique créée163 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.