Permis de construire n° PC 0252372500001 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0252372500001

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

Adresse du terrain

SITE COMPOSTIERE DES LANDE FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

03/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 488

Superficie du terrain

54315 m²

Surface locaux créée

7227 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fesches-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

SIRET32239628400026

SIREN322396284

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseSITE COMPOSTIERE DES LANDE FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesB 488

Superficie terrain54315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6282 m²

Surface locaux créée7227 m²

Surface commerce créée3600 m²

Surface publique avant3141 m²

Surface publique créée3627 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.