Permis de construire n° PC 02523724A0004 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523724A0004

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

Adresse du terrain

2 IMPASSE BLISS FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

25/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 164

Superficie du terrain

10791 m²

Surface locaux créée

442 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

DénominationASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES

SIRET30002217500107

SIREN300022175

Code postal67800

LocalitéBISCHHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse2 IMPASSE BLISS FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesC 164

Superficie terrain10791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1316 m²

Surface locaux créée442 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.