Permis de construire n° PC 02523723A0002 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523723A0002

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

Adresse du terrain

SITE COMPOSTIERE DES LANDE FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 448

Superficie du terrain

54315 m²

Surface locaux créée

2751 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fesches-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

SIRET32239628400026

SIREN322396284

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseSITE COMPOSTIERE DES LANDE FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesB 448

Superficie terrain54315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3141 m²

Surface locaux créée2751 m²

Surface commerce créée2751 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.