Permis de construire n° PC 02523723A0001 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523723A0001

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

COMMUNE DE FESCHES-LE-CHATEL

Adresse du terrain

LES FOSSES FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

24/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 868

Superficie du terrain

254 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FESCHES-LE-CHATEL

SIRET21250237100017

SIREN212502371

Code postal25490

LocalitéFESCHES-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdresseLES FOSSES FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAB 868

Superficie terrain254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.