Permis de construire
N° PC 02523722A0005
Ville de Fesches-le-Châtel · 25490
Bénéficiaire
EPIONE
Adresse du terrain
5 RUE DE DAMPIERRE FESCHES-LE-CHATEL 25490
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1170 · AD 1201 · AD 1217
Superficie du terrain
2555 m²
Surface locaux créée
386 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationEPIONE
SIRET90961385300011
SIREN909613853
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFesches-le-Châtel (25237)
Code postal25490
Adresse5 RUE DE DAMPIERRE FESCHES-LE-CHATEL 25490
ParcellesAD 1170 · AD 1201 · AD 1217
Superficie terrain2555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²
Surface locaux créée386 m²
Surface commerce avant395 m²
Surface publique avant104 m²
Surface publique créée386 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.