Permis de construire n° PC 02523722A0005 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523722A0005

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

EPIONE

Adresse du terrain

5 RUE DE DAMPIERRE FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1170 · AD 1201 · AD 1217

Superficie du terrain

2555 m²

Surface locaux créée

386 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fesches-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationEPIONE

SIRET90961385300011

SIREN909613853

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse5 RUE DE DAMPIERRE FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAD 1170 · AD 1201 · AD 1217

Superficie terrain2555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²

Surface locaux créée386 m²

Surface commerce avant395 m²

Surface publique avant104 m²

Surface publique créée386 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.