Permis de construire n° PC 02523722A0002 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523722A0002

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

Adresse du terrain

5000 SITE DE LA COMPOSTIERE DES LIEU DIT AUX LANDES FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

04/05/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 448

Superficie du terrain

54315 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/05/2022

Ouverture du chantier18/05/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

SIRET32239628400026

SIREN322396284

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse5000 SITE DE LA COMPOSTIERE DES LIEU DIT AUX LANDES FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesB 448

Superficie terrain54315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2908 m²

Surface locaux créée232 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.