Permis de construire
N° PC 02523719M0001
Ville de Fesches-le-Châtel · 25490
Bénéficiaire
BRISCHOUX
Adresse du terrain
PL DU MARCHE FESCHES-LE-CHATEL 25490
Date d'autorisation
08/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1170 · AD 1217 · AD 833
Superficie du terrain
2050 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

DénominationBRISCHOUX
SIRET50513848700010
SIREN505138487
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFesches-le-Châtel (25237)
Code postal25490
AdressePL DU MARCHE FESCHES-LE-CHATEL 25490
ParcellesAD 1170 · AD 1217 · AD 833
Superficie terrain2050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface commerce avant354 m²
Surface commerce créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.