Permis de construire n° PC 02523719M0001 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523719M0001

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

BRISCHOUX

Adresse du terrain

PL DU MARCHE FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

08/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1170 · AD 1217 · AD 833

Superficie du terrain

2050 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

DénominationBRISCHOUX

SIRET50513848700010

SIREN505138487

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

AdressePL DU MARCHE FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAD 1170 · AD 1217 · AD 833

Superficie terrain2050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce avant354 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.