Permis de construire n° PC 02523716M0008 à Fesches-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 02523716M0008

Ville de Fesches-le-Châtel · 25490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 B IMP DES ECOLES FESCHES-LE-CHATEL 25490

Date d'autorisation

03/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 20

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

247 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/04/2017

Ouverture du chantier17/07/2017

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéFESCHES LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFesches-le-Châtel (25237)

Code postal25490

Adresse1 B IMP DES ECOLES FESCHES-LE-CHATEL 25490

ParcellesAD 20

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1814 m²

Surface locaux créée247 m²

Surface locaux transformée157 m²

Surface publique avant1814 m²

Surface publique créée247 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.