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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01426513U0003
Ville de Fervaques · 14140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOISSANDIERE FERVAQUES 14140
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 978
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

Code postal14140
LocalitéFERVAQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFervaques (14265)
Code postal14140
AdresseLA MOISSANDIERE FERVAQUES 14140
Parcelles0C 978
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.