Permis de construire n° PC 01426515R0003 à Fervaques

Permis de construire

N° PC 01426515R0003

Ville de Fervaques · 14140

Bénéficiaire

EARL FERME DE LA MOISSONNIERE

Adresse du terrain

LA MOISSONNIERE FERVAQUES 14140

Date d'autorisation

25/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 983

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DE LA MOISSONNIERE

SIRET53197089500011

SIREN531970895

Code postal14140

LocalitéFERVAQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFervaques (14265)

Code postal14140

AdresseLA MOISSONNIERE FERVAQUES 14140

ParcellesC 983

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant691 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface agricole avant691 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.