Permis de construire n° PC 01426513R0003 à Fervaques

Permis de construire

N° PC 01426513R0003

Ville de Fervaques · 14140

Bénéficiaire

WILL WOODHEAD & ASSOCIES

Adresse du terrain

MANOIR DU VERGER LE VERGER FERVAQUES 14140

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 415

Superficie du terrain

75245 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationWILL WOODHEAD & ASSOCIES

SIRET49827073500026

SIREN498270735

Code postal14140

LocalitéFERVAQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFervaques (14265)

Code postal14140

AdresseMANOIR DU VERGER LE VERGER FERVAQUES 14140

ParcellesOA 415

Superficie terrain75245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Surface habitable transformée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.