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Permis d'aménager
N° PA 01426514D0001
Ville de Fervaques · 14140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 64 LE BOURG FERVAQUES 14140
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 470
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
SIRET24140073800076
SIREN241400738
Code postal14140
LocalitéLIVAROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFervaques (14265)
Code postal14140
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 64 LE BOURG FERVAQUES 14140
ParcellesA 470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.