Déclaration préalable de travaux n° DP 03922319C0002 à La Ferté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03922319C0002

Ville de La Ferté · 39600

Bénéficiaire

NB IMMOBILIER

Adresse du terrain

29 RUE PRINCIPALE LA FERTE 39600

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 7 · ZA 8

Superficie du terrain

495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt24/12/2019

Date d'autorisation15/03/2019

Ouverture du chantier15/06/2019

Achèvement des travaux24/12/2019

👤Demandeur

DénominationNB IMMOBILIER

SIRET81417159100021

SIREN814171591

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Ferté (39223)

Code postal39600

Adresse29 RUE PRINCIPALE LA FERTE 39600

ParcellesZA 7 · ZA 8

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo250 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.