Permis de construire n° PC 03922324C0001 à La Ferté

Permis de construire

N° PC 03922324C0001

Ville de La Ferté · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 B MEIX GENET LA FERTE 39600

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 102

Superficie du terrain

1300 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéLA FERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Ferté (39223)

Code postal39600

Adresse3 B MEIX GENET LA FERTE 39600

ParcellesZH 102

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.