Permis de construire n° PC 03922316J0004 à La Ferté

Permis de construire

N° PC 03922316J0004

Ville de La Ferté · 39600

Bénéficiaire

SAS LUMIERES DE ROSIERES

Adresse du terrain

ROSIERES LA FERTE 39600

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 54 · ZB 53 · ZB 48

Superficie du terrain

131507 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

DénominationSAS LUMIERES DE ROSIERES

SIRET51390636200019

SIREN513906362

Code postal39600

LocalitéLA FERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Ferté (39223)

Code postal39600

AdresseROSIERES LA FERTE 39600

ParcellesZB 54 · ZB 53 · ZB 48

Superficie terrain131507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface agricole créée66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.