Permis de construire n° PC 03922316J0001 à La Ferté

Permis de construire

N° PC 03922316J0001

Ville de La Ferté · 39600

Bénéficiaire

GAEC DE LA CUISANCE

Adresse du terrain

CORVEE DE LILLE LA FERTE 39600

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 54

Superficie du terrain

28982 m²

Surface locaux créée

586 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier20/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CUISANCE

SIRET40323993200011

SIREN403239932

Code postal39380

LocalitéNEVY-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Ferté (39223)

Code postal39600

AdresseCORVEE DE LILLE LA FERTE 39600

ParcellesZB 54

Superficie terrain28982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée586 m²

Surface agricole créée586 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.