Permis de construire
N° PC 03922315D0002
Ville de La Ferté · 39600
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVAUX JULIEN
Adresse du terrain
AUX CHENES LA FERTE 39600
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 10
Superficie du terrain
45580 m²
Surface locaux créée
1348 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/06/2015
Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVAUX JULIEN
SIRET39395939000013
SIREN393959390
Code postal39600
LocalitéLA FERTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Ferté (39223)
Code postal39600
AdresseAUX CHENES LA FERTE 39600
ParcellesZD 10
Superficie terrain45580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1348 m²
Surface agricole créée1348 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.