Permis de construire n° PC 03922314D0001 à La Ferté

Permis de construire

N° PC 03922314D0001

Ville de La Ferté · 39600

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2920 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES

SIRET43003426400019

SIREN430034264

Code postal39600

LocalitéLA FERTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Ferté (39223)

Code postal39600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2920 m²

Surface agricole créée2920 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.