Permis de construire
N° PC 0771832200018
Ville de La Ferté-sous-Jouarre · 77260
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
2 AV DE REBAIS LA FERTE SOUS JOUARRE 77260
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 392 · AY 446 · AY 447
Superficie du terrain
15235 m²
Surface locaux créée
859 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIRET22770001000019
SIREN227700010
Code postal77010
LocalitéMELUN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Ferté-sous-Jouarre (77183)
Code postal77260
Adresse2 AV DE REBAIS LA FERTE SOUS JOUARRE 77260
ParcellesAY 392 · AY 446 · AY 447
Superficie terrain15235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²
Surface locaux créée859 m²
Surface publique avant338 m²
Surface publique créée859 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.