Permis de construire
N° PC 0771832100056
Ville de La Ferté-sous-Jouarre · 77260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Adresse du terrain
14 AV DE MONTMIRAIL LA FERTE SOUS JOUARRE 77260
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 192 · BC 221 · BC 222
Superficie du terrain
4285 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
SIRET21770183800013
SIREN217701838
Code postal77260
LocalitéLA FERTE SOUS JOUARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Ferté-sous-Jouarre (77183)
Code postal77260
Adresse14 AV DE MONTMIRAIL LA FERTE SOUS JOUARRE 77260
ParcellesBC 192 · BC 221 · BC 222
Superficie terrain4285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1291 m²
Surface locaux transformée162 m²
Surface commerce avant162 m²
Surface publique avant1129 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.