Permis de construire
N° PC 0771831900025
Ville de La Ferté-sous-Jouarre · 77260
Bénéficiaire
ECHANSON DE CONDE
Adresse du terrain
9 PL DE L HOTEL DE VILLE LA FERTE-SOUS-JOUARRE 77260
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 224
Superficie du terrain
80 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationECHANSON DE CONDE
SIRET84834623500015
SIREN848346235
Code postal77730
LocalitéMERY SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Ferté-sous-Jouarre (77183)
Code postal77260
Adresse9 PL DE L HOTEL DE VILLE LA FERTE-SOUS-JOUARRE 77260
ParcellesAK 224
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface commerce avant82 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.