Permis de démolir n° PD 0771831900001 à La Ferté-sous-Jouarre

Permis de démolir

N° PD 0771831900001

Ville de La Ferté-sous-Jouarre · 77260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

2 AV DE REBAIS LA FERTE-SOUS-JOUARRE 77260

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 450 · AY 451 · AY 452

Superficie du terrain

13171 m²

← Toutes les autorisations à La Ferté-sous-Jouarre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77010

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Ferté-sous-Jouarre (77183)

Code postal77260

Adresse2 AV DE REBAIS LA FERTE-SOUS-JOUARRE 77260

ParcellesAY 450 · AY 451 · AY 452

Superficie terrain13171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.