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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771832500017
Ville de La Ferté-sous-Jouarre · 77260
Bénéficiaire
GDN PATRIMOINE
Adresse du terrain
30 RUE DES HAUTS FOSSES LA FERTE SOUS JOUARRE 77260
Date d'autorisation
10/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 119
Superficie du terrain
293 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/03/2025

👤Demandeur

DénominationGDN PATRIMOINE
SIRET95088911300011
SIREN950889113
Code postal77260
LocalitéLA FERTE SOUS JOUARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Ferté-sous-Jouarre (77183)
Code postal77260
Adresse30 RUE DES HAUTS FOSSES LA FERTE SOUS JOUARRE 77260
ParcellesAL 119
Superficie terrain293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces7
Surface habitable avant355 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo355 m²
Surface habitable transformée355 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.