Déclaration préalable de travaux n° DP 0771832200072 à La Ferté-sous-Jouarre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771832200072

Ville de La Ferté-sous-Jouarre · 77260

Bénéficiaire

SCI CASA'DMF

Adresse du terrain

11 RUE DU PORT AUX MEULES LA FERTE SOUS JOUARRE 77260

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 246

Superficie du terrain

362 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CASA'DMF

SIRET88012041500018

SIREN880120415

Code postal60180

LocalitéNOGENT SUR OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Ferté-sous-Jouarre (77183)

Code postal77260

Adresse11 RUE DU PORT AUX MEULES LA FERTE SOUS JOUARRE 77260

ParcellesAP 246

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant338 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable transformée60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.