Déclaration préalable de travaux n° DP 0771831300043 à La Ferté-sous-Jouarre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771831300043

Ville de La Ferté-sous-Jouarre · 77260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

91 RUE DE REUIL LA-FERTAÃÂ-SOUS-JOUARRE 77260

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 240

Superficie du terrain

120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal77260

LocalitéLA FERTE SOUS JOUARRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Ferté-sous-Jouarre (77183)

Code postal77260

Adresse91 RUE DE REUIL LA-FERTAÃÂ-SOUS-JOUARRE 77260

ParcellesAN 240

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant171 m²

Surface habitable issue de transfo171 m²

Surface habitable transformée171 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.