Permis de construire n° PC 07626118R0002 à La Ferté-Saint-Samson

Permis de construire

N° PC 07626118R0002

Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DU FAYEL LE FAYEL LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 180 · A1 183 · A1 182

Superficie du terrain

161940 m²

Surface locaux créée

660 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéLA FERTE-SAINT-SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)

Code postal76440

Adresse4 RTE DU FAYEL LE FAYEL LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

ParcellesA1 180 · A1 183 · A1 182

Superficie terrain161940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée660 m²

Surface agricole créée660 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.