Permis de construire n° PC 07626117R0005 à La Ferté-Saint-Samson

Permis de construire

N° PC 07626117R0005

Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DU FAYEL LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

Date d'autorisation

17/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 35 · A 27 · A 182

Superficie du terrain

69910 m²

Surface locaux créée

660 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/02/2018

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéLA FERTE-SAINT-SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)

Code postal76440

Adresse4 RTE DU FAYEL LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

ParcellesA 35 · A 27 · A 182

Superficie terrain69910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée660 m²

Surface agricole créée660 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.