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Permis de construire
N° PC 07626117R0004
Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RTE DE MESANGUEVILLE LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
Date d'autorisation
21/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 459 · D 436 · D 460
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
1267 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/10/2017
Ouverture du chantier25/06/2018

👤Demandeur

Code postal76440
LocalitéLA FERTE-SAINT-SAMSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)
Code postal76440
Adresse3 RTE DE MESANGUEVILLE LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
ParcellesD 459 · D 436 · D 460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1267 m²
Surface agricole créée1267 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.