Permis de construire
N° PC 07626115B0005
Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA GRANDE FERME LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
Date d'autorisation
21/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 151
Superficie du terrain
16900 m²
Surface locaux créée
365 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/11/2015
Ouverture du chantier24/11/2015

👤Demandeur

Code postal76440
LocalitéLA FERTE-SAINT-SAMSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)
Code postal76440
Adresse5 RUE DE LA GRANDE FERME LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
Parcelles0E 151
Superficie terrain16900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²
Surface locaux créée365 m²
Surface locaux transformée41 m²
Surface commerce avant367 m²
Surface commerce créée304 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.