Permis de construire n° PC 07626114B0003 à La Ferté-Saint-Samson

Permis de construire

N° PC 07626114B0003

Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440

Bénéficiaire

SCEA DEFROMERIE

Adresse du terrain

16 RUE LE CAUDEUR LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 291 · 0D 249 · 0D 172

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2065 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/09/2014

Ouverture du chantier27/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DEFROMERIE

SIRET33821218600013

SIREN338212186

Code postal76440

LocalitéLA FERTE-SAINT-SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)

Code postal76440

Adresse16 RUE LE CAUDEUR LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

Parcelles0D 291 · 0D 249 · 0D 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2065 m²

Surface agricole créée2065 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.