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Permis de construire
N° PC 07626121R0007
Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440
Bénéficiaire
SCI N'ANOU
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GRANDE FERME LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
Date d'autorisation
14/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 492
Superficie du terrain
986 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/10/2021
Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI N'ANOU
SIREN898579354
Code postal76440
LocalitéLA FERTE-SAINT-SAMSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)
Code postal76440
AdresseROUTE DE LA GRANDE FERME LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
ParcellesD 492
Superficie terrain986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée172 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.