Permis de construire
N° PC 07626120R0001
Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE L EGLISE LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
Date d'autorisation
02/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 108 · B 112
Superficie du terrain
1730 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/01/2021
Ouverture du chantier08/03/2022

👤Demandeur

Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)
Code postal76440
Adresse6 ROUTE DE L EGLISE LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
ParcellesB 108 · B 112
Superficie terrain1730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée70 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.