Permis de construire n° PC 07626118R0003 à La Ferté-Saint-Samson

Permis de construire

N° PC 07626118R0003

Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 21 LA CROIX FINORD LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 432

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/06/2018

Ouverture du chantier17/01/2020

Achèvement des travaux17/01/2020

👤Demandeur

Code postal76870

LocalitéBEAUSSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)

Code postal76440

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 21 LA CROIX FINORD LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

ParcellesD 432

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.