Permis de construire n° PC 07626116R0005 à La Ferté-Saint-Samson

Permis de construire

N° PC 07626116R0005

Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE SAINT-SAMSON LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 471

Superficie du terrain

966 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/12/2016

Ouverture du chantier25/04/2017

👤Demandeur

Code postal76870

LocalitéGAILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)

Code postal76440

AdresseIMP DE SAINT-SAMSON LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

Parcelles0D 471

Superficie terrain966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.