Permis de construire n° PC 07626113B0004 à La Ferté-Saint-Samson

Permis de construire

N° PC 07626113B0004

Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE SAINT SAMSON LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 339 · D 63

Superficie du terrain

4568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/09/2015

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier22/09/2015

Achèvement des travaux24/08/2018

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéLA FERTE-SAINT-SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)

Code postal76440

Adresse6 RUE DE SAINT SAMSON LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440

ParcellesD 339 · D 63

Superficie terrain4568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant142 m²

Surface habitable issue de transfo156 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.