Permis de construire
N° PC 07626113B0004
Ville de La Ferté-Saint-Samson · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE SAINT SAMSON LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 339 · D 63
Superficie du terrain
4568 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/09/2015
Date d'autorisation20/09/2013
Ouverture du chantier22/09/2015
Achèvement des travaux24/08/2018

👤Demandeur

Code postal76440
LocalitéLA FERTE-SAINT-SAMSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Ferté-Saint-Samson (76261)
Code postal76440
Adresse6 RUE DE SAINT SAMSON LA FERTE-SAINT-SAMSON 76440
ParcellesD 339 · D 63
Superficie terrain4568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant142 m²
Surface habitable issue de transfo156 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.