Permis de démolir
N° PD 04514622F0004
Ville de La Ferté-Saint-Aubin · 45240
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
Adresse du terrain
2 PL DE LA HALLE LA FERTE SAINT AUBIN 45240
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 269 · AX 270 · AX 271
Superficie du terrain
821 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
SIRET50963102400015
SIREN509631024
Code postal45010
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Ferté-Saint-Aubin (45146)
Code postal45240
Adresse2 PL DE LA HALLE LA FERTE SAINT AUBIN 45240
ParcellesAX 269 · AX 270 · AX 271
Superficie terrain821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.