Permis d'aménager
N° PA 0451461400001
Ville de La Ferté-Saint-Aubin · 45240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA POMMERISE LA FERTE-SAINT-AUBIN 45240
Date d'autorisation
31/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 425 · AD 424 · AD 423
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/11/2014
Date d'autorisation31/01/2015

👤Demandeur

Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Ferté-Saint-Aubin (45146)
Code postal45240
AdresseCHEM DE LA POMMERISE LA FERTE-SAINT-AUBIN 45240
ParcellesAD 425 · AD 424 · AD 423
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.