Permis d'aménager n° PA 04514623F0004 à La Ferté-Saint-Aubin

Permis d'aménager

N° PA 04514623F0004

Ville de La Ferté-Saint-Aubin · 45240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

Adresse du terrain

LES HAUTS DE SAINT AUBIN LA FERTE SAINT AUBIN 45240

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 47

Superficie du terrain

102 m²

← Toutes les autorisations à La Ferté-Saint-Aubin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

SIRET21450146200102

SIREN214501462

Code postal45240

LocalitéLA FERTE ST AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Ferté-Saint-Aubin (45146)

Code postal45240

AdresseLES HAUTS DE SAINT AUBIN LA FERTE SAINT AUBIN 45240

ParcellesBI 47

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.