Déclaration préalable de travaux n° DP 04514622F0121 à La Ferté-Saint-Aubin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04514622F0121

Ville de La Ferté-Saint-Aubin · 45240

Bénéficiaire

SNCF GARES & CONNEXIONS

Adresse du terrain

PLACE DE LA GARE LA FERTE SAINT AUBIN 45240

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 509

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS

SIRET50752380100979

SIREN507523801

Code postal45240

LocalitéLA FERTE ST AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Ferté-Saint-Aubin (45146)

Code postal45240

AdressePLACE DE LA GARE LA FERTE SAINT AUBIN 45240

ParcellesBL 509

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.