Déclaration préalable de travaux
N° DP 0451461300079
Ville de La Ferté-Saint-Aubin · 45240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL LECLERC LA FERTE-SAINT-AUBIN 45240
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 152 · BK 371 · BK 365
Superficie du terrain
1355 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN
SIRET21450146200102
SIREN214501462
Code postal45240
LocalitéLA FERTE-SAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Ferté-Saint-Aubin (45146)
Code postal45240
AdresseRUE DU GENERAL LECLERC LA FERTE-SAINT-AUBIN 45240
ParcellesBK 152 · BK 371 · BK 365
Superficie terrain1355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.