Déclaration préalable de travaux n° DP 0451461300079 à La Ferté-Saint-Aubin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451461300079

Ville de La Ferté-Saint-Aubin · 45240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL LECLERC LA FERTE-SAINT-AUBIN 45240

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 152 · BK 371 · BK 365

Superficie du terrain

1355 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Ferté-Saint-Aubin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN

SIRET21450146200102

SIREN214501462

Code postal45240

LocalitéLA FERTE-SAINT-AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Ferté-Saint-Aubin (45146)

Code postal45240

AdresseRUE DU GENERAL LECLERC LA FERTE-SAINT-AUBIN 45240

ParcellesBK 152 · BK 371 · BK 365

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.