Permis de construire
N° PC 04514623F0028
Ville de La Ferté-Saint-Aubin · 45240
Bénéficiaire
MIEL 1991
Adresse du terrain
400 ROUTE D'ORLEANS LA FERTE SAINT AUBIN 45240
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 505
Superficie du terrain
6267 m²
Surface locaux créée
476 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationMIEL 1991
SIRET91013323000011
SIREN910133230
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Ferté-Saint-Aubin (45146)
Code postal45240
Adresse400 ROUTE D'ORLEANS LA FERTE SAINT AUBIN 45240
ParcellesAD 505
Superficie terrain6267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²
Surface locaux créée476 m²
Surface agricole avant496 m²
Surface agricole créée476 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.