Permis de construire
N° PC 0451461300037
Ville de La Ferté-Saint-Aubin · 45240
Bénéficiaire
ATAC
Adresse du terrain
122 RUE DU GENERAL LECLERC LA FERTE-SAINT-AUBIN 45240
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 390 · BK 389 · BK 388
Superficie du terrain
7880 m²
Surface locaux créée
570 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationATAC
SIRET41040901503653
SIREN410409015
Code postal91380
LocalitéCHILLY-MAZARIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Ferté-Saint-Aubin (45146)
Code postal45240
Adresse122 RUE DU GENERAL LECLERC LA FERTE-SAINT-AUBIN 45240
ParcellesBK 390 · BK 389 · BK 388
Superficie terrain7880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²
Surface locaux créée570 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface commerce avant2100 m²
Surface commerce créée570 m²
Surface commerce démolie10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.